Motion M-382 : Vote rapporté

37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 022
Le mardi 9 mars 2004

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Hinton): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Hinton): Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

La présidente suppléante (Mme Hinton): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Hinton): À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

La présidente suppléante (Mme Hinton): Conformément à l'ordre adopté le lundi, 8 mars, le vote est reporté au mercredi 10 mars, immédiatement après la rubrique «Avis de motions portant production de documents».

Motion d'ajournement

[L'ajournement]

* * *

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'article 38 du Règlement.

* * *

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