La proclamation royale sera signée aujourd'hui

Steve Hachey - 10 décembre 2003

MONCTON- C'est aujourd'hui qu'aura lieu à Ottawa la cérémonie marquant la signature de la proclamation royale désignant le 28 juillet comme la Journée de commémoration du Grand Dérangement du peuple acadien. Cette proclamation prévoit «une reconnaissance des faits historiques» de la Couronne du Canada.

Steve Hachey L'Acadie NOUVELLE

L'Acadie NOUVELLE a obtenu, hier, une copie du texte de la proclamation royale (lire encadré). Depuis que l'avocat louisianais Warren Perrin a entrepris des démarches pour obtenir des excuses officielles de la Couronne britannique, il y a douze ans, il y en a eu des changements à la démarche. D'excuses officielles de la Couronne britannique, la démarche s'est transformée en reconnaissance officielle des torts et elle vient de terminer sa course en n'étant plus qu'une «reconnaissance des faits historiques» de la part de la Couronne du Canada. Selon le président de la Société nationale de l'Acadie, Euclide Chiasson, qui a piloté le dossier, bien qu'il s'agit de termes différents que ceux souhaités originalement, c'est du pareil au même. Il indique que, sans mentionner le terme «tort», la proclamation royale identifie avec beaucoup de précisions les torts qui ont été causés au peuple acadien lors de la Déportation. Selon lui, le fait de reconnaître ces faits historiques équivaut à reconnaître les torts qu'ils ont causés au peuple acadien. «Dans les faits historiques, on décrit les torts qui ont été causés au peuple acadien lors de la Déportation et après on reconnaît ces faits historiques. Ce n'est peut-être pas le vocabulaire qu'on aurait souhaité, mais, dans l'ensemble, ça dit exactement la même chose», a commenté M. Chiasson. La proclamation, qui sera présentée aujourd'hui, est une version que M. Chiasson a présentée au début de l'automne à la ministre du Patrimoine canadien et qui a été modifiée par les avocats du gouvernement fédéral pour convenir aux souhaits du Conseil des ministres. «Ça veut dire la même chose. Si ç'a été changé, c'est parce que le terme tort, pour les avocats, peut avoir des implications de poursuite et des choses comme ça», d'expliquer M. Chiasson. Or, un autre ajout à la proclamation stipule qu'il ne s'agit «d'aucune façon d'une reconnaissance légale ou financière de la part de Couronne du chef du Canada». Sur ce point, M. Chiasson explique qu'il n'a éprouvé aucune difficulté à accepter ce changement puisqu'il n'a jamais été question de compensation financière. Le dernier ajout, et non le moindre, stipule, hors de tout doute, que c'est la Couronne du Canada qui fait tout ça et non la Couronne britannique. Ni M. Chiasson ni Mme Copps n'avaient élaboré sur ce point, préférant laisser la question en suspens. M. Chiasson avoue «qu'en tant que Canadien, c'est le maximum qu'on pouvait aller chercher», formule laissant tout de même entendre un peu de déception. «Il aurait fallu avoir l'approbation du gouvernement britannique et ce n'était pas faisable. Le gouvernement canadien ne peut pas s'occuper des affaires d'un autre gouvernement», soutient le président.

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Texte de la proclamation royale

Décret ordonnant qu'une proclamation soit lancée désignant le 28 juillet de chaque année, à compter de 2005, comme étant la «Journée de commémoration du Grand Dérangement»:

Attendu que les Acadiens, par la vitalité de leur communauté, contribuent de façon remarquable à la société canadienne depuis près de 400 ans;

Attendu que, le 28 juillet 1755, la Couronne, dans le cadre de l'administration des affaires de la colonie britannique de la Nouvelle-Écosse, a pris la décision de déporter les Acadiens;

Attendu que la déportation du peuple acadien, communément appelée le Grand Dérangement, s'est poursuivie jusqu'en 1763 et a eu des conséquences tragiques, plusieurs milliers d'Acadiens ayant péri par suite de maladies, lors de naufrages, dans leurs lieux de refuge, dans les camps de prisonniers de la Nouvelle-Écosse et de l'Angleterre ainsi que dans les colonies britanniques en Amérique;

Attendu que la Couronne reconnaît les faits historiques mentionnés précédemment ainsi que les épreuves et souffrances subies par les Acadiens lors du Grand Dérangement;

Attendu que la Couronne souhaite que les Acadiens puissent tourner la page sur cette période sombre de leur histoire;

Attendu que, en vertu de la Constitution du Canada, le Canada n'est plus une colonie britannique, mais un État souverain;

Attendu que, lorsque le Canada est devenu un État souverain, la Couronne du chef du Canada et des provinces a succédé à la Couronne du chef du Royaume-Uni dans ses pouvoirs et prérogatives;

Attendu que Sa Majesté est, à titre de reine du Canada, investie du pouvoir exécutif en vertu de la Constitution du Canada;

Attendu que le présent décret ne constitue d'aucune façon une reconnaissance de responsabilité légale ou financière de la part de la Couronne du chef du Canada et des provinces et qu'il ne constitue d'aucune façon une reconnaissance d'un quelconque droit ou d'une quelconque obligation d'une personne ou d'un groupe de personnes, ni n'affecte un tel droit ou une telle obligation,

À ces causes, sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien, Son Excellence, la gouverneure générale en conseil, ordonne que soit prise une proclamation, laquelle prend effet le 5 septembre 2004, désignant le 28 juillet de chaque année, à compter de 2005, comme «Journée de commémoration du Grand Dérangement».¿

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