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Motion M-382 : Vote rapporté
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 022
Le mardi 9 mars 2004
[Traduction]
La présidente suppléante (Mme Hinton): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Hinton): Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Hinton): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Hinton): À mon avis, les non l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Hinton): Conformément à l'ordre adopté le lundi, 8 mars, le vote est reporté au mercredi 10 mars, immédiatement après la rubrique «Avis de motions portant production de documents».
Motion d'ajournement
[L'ajournement]
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L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'article 38 du Règlement.
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