Vote sur la Motion M-382

37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 023
Le mercredi 10 mars 2004

[Traduction]

Les torts causés au peuple acadien

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion.

Le Président: Comme il est 15 h 44, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion no 382, dans le cadre des initiatives parlementaires.

[Français]

Convoquez les députés.

* * *

(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)

(Vote no 22)

POUR

Députés

Bachand (Saint-Jean)
Bélair
Bellemare
Bergeron
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Cadman
Cardin
Clark
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Day
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean-Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Gauthier
Godin
Guay
Guimond
Hearn
Jaffer
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lill
Loubier
Lunn (Saanich-Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo-Alberni)
MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough)
Marceau
Mark
Masse
Matthews
McNally
Ménard
Merrifield
Nystrom
Pallister
Paquette
Peric
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
St-Hilaire
Stoffer
Strahl
Telegdi
Toews
Tremblay
Vellacott
Wasylycia-Leis

Total: -- 63

CONTRE

Députés

Ablonczy
Alcock
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills-Grasslands)
Augustine
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bennett
Benoit
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Breitkreuz
Brison
Brown
Bulte
Burton
Calder
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Efford
Elley
Finlay
Fitzpatrick
Fontana
Frulla
Gallant
Godfrey
Goldring
Graham
Grewal
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hill (Prince George--Peace River)
Jackson
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Knutson
Kraft Sloan
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Marcil
Marleau
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mills (Toronto--Danforth)
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
O'Brien (Labrador)
Owen
Pagtakhan
Paradis
Pettigrew
Phinney
Pratt
Price
Proulx
Redman
Regan
Reid (Lanark-Carleton)
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Shepherd
Sorenson
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stinson
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood

Total: -- 116

PAIRÉS

Députés

Asselin
Caccia
Fournier
Gallaway
Girard-Bujold
McTeague

Total: -- 6

Le P résident: Je déclare la motion rejetée.

M. Réginald Bélair: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai raté l'occasion qui m'était donnée de voter en faveur de la motion, alors je demande le consentement unanime pour que mon vote soit enregistré en faveur de la motion.

Le Président: Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour permettre à l'honorable député de voter en faveur de la motion?

Des voix: D'accord.

Le Président: D'accord, son vote sera enregistré.

[Traduction]

Comme il est 15 h 58, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

* * *

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