Présenté à

La Société Nationale de l'Acadie

Moncton, le 1er octobre 2001

Table des matières

le 1er octobre 2001

Monsieur Euclide Chiasson

Président

Société Nationale de l'Acadie

415, rue Notre Dame

Dieppe, N.-B.

EIA 2A8

Monsieur,

Le Comité consultatif sur la Motion M-241 a le plaisir de vous soumettre son rapport. Le Comité tient à remercier chaleureusement ceux et celles qui ont participé à cette consultation.

Nous vous prions, Monsieur, de bien vouloir accepter l'expression de nos salutations les meilleures.

Pour le Comité

Maurice Basque

Président

Résumé

En date du 16 août 2001, la Société Nationale de l'Acadie a mis sur pied un comité consultatif avec pour mission d'étudier certaines questions historiques, légales et sociales entourant la Motion M-241 déposée à la Chambre des communes par le député Stéphane Bergeron.

Cette motion a pour libellé :

Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique présente des excuses officielles pour les préjudices causés en son nom au peuple acadien de 1755 à 1763.

La présidence du dit Comité a été confiée à l'historien Maurice Basque, directeur des Études acadiennes de l'Université de Moncton. Les trois autres membres du comité étaient : madame Lise Ouellette, sociologue et coordonnatrice de la rechercheinnovation à l'Université de Moncton, campus de Shippagan, monsieur Kamel Khiari, professeur de droit international à la Faculté de droit de l'Université de Moncton et monsieur Neil Boucher, historien et vice-recteur à l'enseignement et à la recherche de l'Université Sainte Anne à la Pointe-de-l'Église en Nouvelle-Écosse.

Le Comité a reçu 140 avis sur la question provenant d'individus, d'associations, de municipalités et d'organismes acadiens du Canada, des Etats-Unis et de France. Suite à un examen attentif de ces avis et une consultation auprès d'experts en histoire et dans le domaine juridique, le Comité soumet à la SNA les recommandations suivantes :

- Que la SNA poursuivre les démarches afin que les torts historiques survenus au moment du Grand Dérangement soient officiellement reconnus par la Couronne britannique.

- Que la motion soit parrainée par l'ensemble de la députation acadienne à la Chambre des communes, abstraction faite des affiliations politiques.

Le Comité saisit par ailleurs cette occasion pour recommander que :

- De concert avec les organisations représentatives du peuple acadien des quatre provinces de l'Atlantique, que la SNA entreprenne des démarches auprès des gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-duPrince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et du Labrador, afin qu'ils renforcent leurs efforts de promotion et de développement pour permettre un rattrapage économique, social et culturel des communautés acadiennes et les appuyer dans leurs efforts d'une plus grande prise en charge.

- Que la SNA poursuive son appui au gouvernement du Canada dans la promotion du respect de la diversité culturelle et dans sa lutte contre toutes formes d'intolérance et de discrimination.

Moncton, le 1" octobre 2001.

Mandat du Comité consultatif

Le 7 février 2001, monsieur Stéphane Bergeron, député du Bloc Québécois de la circonscription de Verchères-Les Patriotes, déposait une motion devant la Chambre des communes d'Ottawa libellée de la façon suivante :

Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique présente des excuses officielles pour les préjudices causés en son nom au peuple acadien de 1755 à 1763.

Cette motion fut appuyée par le député néo-démocrate de la circonscription d'Acadie-Bathurst, monsieur Yvon Godin. Lors de son assemblée générale annuelle du 2 juin 2001 à Rustico, Île-du-Prince-Édouard, la Société Nationale de lAcadie accepta d'appuyer cette motion, maintenant connue sous le nom de Motion M-241. La SNA décida également de créer un comité consultatif ayant comme mandat

1. de recueillir l'information pertinente dans les domaines juridique et historique, afin d'alimenter le débat sur la Motion M-241.

2. recueillir les commentaires et les opinions d'organismes, d'associations, de municipalités, d'institutions et de citoyens et de citoyennes sur la question de la Motion M-241.

3. présenter des recommandations à la SNA.

Ce Comité fut mis sur pied afin de permettre aux personnes et organismes intéressés de faire part de leur opinion, quelle qu'elle soit, au sujet de la Motion M-241, le rôle du Comité n'en étant pas un de lobbyiste en faveur de cette motion.

La création de ce Comité consultatif fut annoncée le 16 août 2001 par le président de la SNA, monsieur Euclide Chiasson, à l'occasion d'une conférence de presse tenue au Musée acadien de l'Université de Moncton. Lors de cette conférence de presse, monsieur Chiasson demanda aux membres du Comité de soumettre à la SNA un rapport de leur travail à la fin septembre 2001. Cette date de tombée proposée pour le rapport fut imposée par le calendrier parlementaire canadien, le 3 octobre 2001 étant le jour prévu pour le débat en deuxième lecture de la Motion M-241 à la Chambre des communes.

Composition du Comité consultatif

La présidence du Comité fut confié à l'historien Maurice Basque, directeur des Études acadiennes de l'Université de Moncton. Les trois autres membres du comité étaient madame Lise Ouellette, sociologue et coordonnatrice de la recherche-innovation à l'Université de Moncton, campus de Shippagan, monsieur Kamel Khiari, professeur de droit international à la Faculté de droit de l'Université de Moncton et monsieur Neil Boucher, historien et vice-recteur à l'enseignement et à la recherche de l'Université Sainte Anne à la Pointe-de-l'Église en Nouvelle-Écosse.

Bref rappel historique des démarches entreprises afin d'obtenir des excuses de la Couronne britannique pour le Grand Dérangement

La question d'entreprendre des démarches afin d'obtenir des excuses de la Couronne britannique pour les conséquences négatives des années de la déportation des Acadiens n'est certes pas nouvelle. En 1760, au moment même du Grand Dérangement, un groupe d'Acadiens déportés en Pennsylvanie, clamant leur innocence, présentèrent au roi Georges II de Grande Bretagne une requête demandant une enquête impartiale au sujet de l'ordre de déportation. Cette requête ne reçut aucune considération de la part des autorités britanniques et la question passa sous silence (Perrin, 1999, p. 5). Cette idée de requête ou de pétition fut reprise en 1988 par l'avocat cadien de Lafayette en Louisiane, monsieur Warren A. Perrin. Sa pétition fut soumise le 5 janvier 1990 à la reine Élizabeth II de Grande Bretagne et à son Premier ministre d'alors, madame Margaret Thatcher. Six demandes précises constituaient le fond de ce document :

1. restauration du statut de « Français neutres » aux Acadiens.

2. création d'un comité d'experts impartiaux afin de mener une enquête sur la déportation des Acadiens.

3. annulation de l'ordre de la déportation.

4. reconnaissance par les autorités britanniques que des torts et des tragédies eurent lieu au moment de la déportation.

5. reconnaissance par les autorités britanniques que la déportation fut une action contraire au droit international et / ou aux lois anglaises.

6. érection, en guise de bonne volonté, d'un monument par les autorités britanniques marquant la fin de l'exil de la déportation.

Monsieur Perrin a reçu jusqu'à ce jour des centaines de lettres d'individus, d'associations, d'institutions et d'experts en histoire et en droit international appuyant sa démarche. Le Comité n'a pas reçu le mandat d'examiner le parcours de Warren A. Perrin sur cette question, mais il considère que la Motion M-241 déposée par le député Bergeron est quand même liée à la requête de monsieur Perrin. C'est la raison pour laquelle le Comité a jugé bon d'inclure en annexe un article détaillé de l'avocat de Lafayette intitulé The Petition to Obtain an Apology for the Acadian Deportation: Warren A. Perrrin, et al. Versus Great Britian, et al. » Cet article fut publié dans la Southern University Law Review (volume 27, no. 1, automne 1999, pp. 1-45) et il présente, pour les intéressés, l'historique des démarches entreprises par monsieur Perrin.

En février 2001, la question des excuses de la Couronne britannique prit un autre tournant lorsque le député Stéphane Bergeron présenta sa motion à la Chambre des communes. Le 27 mars 2001, un débat eut lieu sur cette question à la Chambre des communes. L'opinion publique acadienne en Acadie de l'Atlantique ne fit pas preuve d'unanimité sur cette question et même la SNA s'opposa, dans un premier temps, à la motion proposée par monsieur Bergeron. Après une série de discussions entre le député Bergeron et la SNA, cette dernière se rallia à la Motion M-241 lors de son assemblée générale annuelle du 2 juin 2001.

Méthodologie

Le Comité consultatif, avec la collaboration de monsieur Raymond Cyr, chargé de projets au Centre d'études acadiennes de l'Université de Moncton, a recueilli les commentaires, opinions, propositions et suggestions des individus, associations et institutions au sujet de la Motion M-241 à partir du 16 août 2001 jusqu'au 27 septembre 2001. Le Comité a jugé bon de prolonger la date finale des soumissions jusqu'au 27 septembre 2001 afin de permettre au plus grand nombre possible de personnes et d'organismes de participer à cette consultation. En annexe III de ce rapport est présentée la répartition géographique des individus, des associations et des organismes qui ont participé à la consultation. Le Comité tient à souligner que le contexte dans lequel s'est effectuée la consultation ne fut pas favorable à une participation nombreuse. En effet, la période des vacances estivales du mois d'août, ainsi que les évènements tragiques du 11 septembre survenus aux Etats-Unis n'ont pas contribué à faire du débat au sujet de la Motion M-241 une question d'actualité.

Le Comité a reçu les opinions des personnes et des organismes par voie de lettres, courriels, appels téléphoniques et envois par télécopieur. Le Comité a également pris bonne note des commentaires et suggestions qui lui ont été faites de vive voix. La Société Nationale de l'Acadie a constitué un dossier de presse sur la question de la Motion M-241 et le Comité a pu le consulter avant de rédiger son rapport. De plus, le Comité a aussi comptabilisé le nombre d'appels et d'opinions exprimées lors d'une tribune téléphonique produite par l'émission L'Atlantique Ce Soir diffusée sur les ondes de la télévision de Radio-Canada le 18 septembre 2001.

Le président du Comité consultatif a accordé plusieurs interviews au sujet du débat sur la Motion M-241 tant dans les médias écrits que dans les médias électroniques. Il fut invité à présenter le contexte historique de la question des excuses de la Couronne britannique devant l'exécutif de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick lors d'une réunion qui eu lieu à Shédiac le 14 septembre 2001. Le comité a aussi invité plusieurs leaders d'opinions en Acadie de l'Atlantique à faire part de leurs commentaires au sujet de ce débat en plus de demander à plusieurs historiens de lui faire part de leur lecture du Grand Dérangement.

Le Comité remercie chaleureusement les personnes, les associations, les municipalités et les organismes qui ont participé à la consultation. Il désire souligner tout particulièrement la contribution du personnel du Centre d'études acadiennes de l'Université de Moncton, ainsi que celle de messieurs David Le Gallant et Warren A. Perrin à la préparation de ce rapport.

Résultats de la consultation

1. Éléments historiques

De prime abord, le Comité consultatif tient à préciser que son rapport ne propose pas une nouvelle réflexion sur l'historiographie des évènements du Grand Dérangement ou encore de nouvelles problématiques pouvant expliquer des facettes peu connues ou mal comprises de la déportation des Acadiens. Plutôt, le Comité propose une brève synthèse d'études pertinentes et récentes traitant de la nature des gestes posés par les autorités coloniales britanniques au moment du Grand Dérangement.

Les années de la déportation constituent, selon la majorité des chercheurs en histoire acadienne, l'événement fondateur de l'identité acadienne (LeBlanc, 1994). La mémoire collective des Acadiens et des Acadiennes d'aujourd'hui conserve très vivant le souvenir de 1755 qui résonne dans une panoplie d'exemples en littérature, au cinéma, au théâtre, dans les arts visuels et en musique, sans compter les nombreux musées acadiens en Acadie de l'Atlantique et ailleurs qui relatent ces événements tragiques (Chérubini, 1996). Pour plusieurs Acadiens et Acadiennes, les années de la déportation constitue une plaie non cicatrisée qui n'a pas encore reçu le baume de la réconciliation (Doucet, 1999, Dugas, 1995). Le Comité a jugé bon de faire un bref rappel des circonstances historiques entourant le Grand Dérangement.

Suite au traité d'Utrecht de 1713, l'Acadie devient une colonie britannique qui prend le nom de Nouvelle-Écosse. Les Acadiens demeurent sur leurs terres et seules quelques dizaines de familles acadiennes vont s'établire dans les colonies françaises voisines de l'Île Saint-Jean et de l'île Royale. D'autres iront s'installer dans le sud-est de l'actuelle province du Nouveau-Brunswick, principalement sur les rives des rivières Memramcook, Petitcodiac et Chipoudie. Depuis les années 1720, le leadership acadien en Nouvelle-Écosse péninsulaire véhiculait une politique de neutralité à l'endroit de l'administration britannique. Refusant de prêter un serment d'allégeance inconditionnel au monarque de Londres, la très grande majorité des Acadiens avaient accepté un serment qui les autorisaient à demeurer neutres dans l'éventualité d'un conflit entre la France et la Grande Bretagne (Basque, 1999, LeBlanc, 1996, Griffiths, 1998). Cependant, à partir de 1744, la France tentera de reconquérir l'Acadie péninsulaire avec l'appui d'une poignée de partisans acadiens et de plusieurs groupes amérindiens. Même si la très grande majorité des Acadiens n'a pas pris les armes lors des expéditions militaires françaises en Nouvelle-Écosse, les autorités britanniques douteront de plus en plus de la neutralité acadienne (Barnes, 1996, Plank, 2000, Pothier, 1982, Reid, 1987, Wickens, 1998).

En 1755, en temps de guerre entre Français et Britanniques en Amérique du Nord, mais en temps de paix officielle en Europe entre France et Grande Bretagne, les autorités britanniques de la Nouvelle-Écosse décidèrent de passer à l'action. L'administration de cette province et son lieutenant-gouverneur Charles Lawrence, appuyés par le gouverneur du Massachusetts William Shirley, organisent la déportation des Acadiens qui s'obstinent à ne pas prêter le serment d'allégeance inconditionnel à la Couronne anglaise. Alors vont commencer près de huit ans de chasse à l'homme en Acadie. Des soldats britanniques et des miliciens de la NouvelleAngleterre brûlent les villages acadiens et forcent hommes, femmes et enfants à monter à bord de navires insalubres à destination des Treize colonies anglaises d'Amérique, de la France et de l'Angleterre. Entre 1755 et 1763, plus de 10 000 Acadiens et Acadiennes seront ainsi exilés, alors que quelques milliers d'autres fuiront vers le Québec. Des milliers d'Acadiens et d'Acadiennes périront en mer en raison de maladies ou de naufrages de navires, ainsi que dans les prisons de la Nouvelle-Écosse, de l'Angleterre et dans les villes des Treize colonies (Basque, 1999, Berger, 1985, Brasseaux, 1991, White, 1999). Ceux et celles qui échapperont aux rafles britanniques en fuyant en forêt ne connaîtront pas nécessairement un meilleur sort. Pourchassés incessamment par les raids anglais, des centaines d'Acadiens et d'Acadiennes mourront de faim et d'épuisement, comme ce fut le cas dans la région de la Miramichi pendant le tristement célèbre hiver de 1756-1757 (Brun, 1982, Thériault, 1987).

Les études réalisées par les historiennes et les historiens sur le Grand Dérangement sont très nombreuses et elles continuent à produire à l'heure actuelle de nouvelles interprétations qui laissent clairement entendre que tout n'a certainement pas été écrit et dit sur les années tragiques qui furent témoins de la déportation des Acadiens. Dans la première partie du 19'e" siècle, des historiens ont traité de l'épineuse question du Grand Dérangement en essayant, soit de blâmer les autorités britanniques pour cette tragédie ou encore de les excuser en justifiant leurs actes (Barnes, 1988, Gaudet, 1922, Griffiths, 1957, Griffiths, 1969, Griffiths, 1969, Léger, 1963). Une grande controverse fit rage entre historiens de langue française et historiens de langue anglaise concernant les causes et les présumés responsables de la déportation. Le personnage de Charles Lawrence, lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse en 1755, figure centrale de l'évènement, a monopolisé une partie de ces débats, plusieurs historiens voyant en lui un être cruel et perfide responsable de la tragédie (Boucher, 1977). D'autres historiens mettent une partie plus importante du fardeau de la responsabilité pour 1755 sur les visées expansionnistes de la Nouvelle-Angleterre, plus particulièrement sur le Massachusetts (Frégault, 1975, Griffths, 1997, Paradis, 1998, Reid, 1987, Roy, 1981, Thériault, 1982).

Les historiens et les historiennes qui se sont penchés sur le Grand Dérangement partagent malgré tout une opinion commune qui est sans conteste : la déportation fut un événement tragique pour la communauté acadienne, causant des milliers de morts et des répercussions catastrophiques sur la socioéconomie acadienne (Bernard, 1936, Brun, 1982, Gwyn, 1998, Lockerby, 1998, Surette, 1988, White, 1999). La publication du célèbre poème de Henry Wadsworth Longfellow, Evangeline : A Tale of Acadie, en 1847, avait énormément contribué à présenter le Grand Dérangement comme étant un acte cruel qui n'était pas nécessaire (Goupil, 1998,Viau, 1997). Selon l'historien M. Brook Taylor, « The poem's evocative description of the cruel and unnecessary expulsion of the Acadians suggested that the province was built on an act of immorality that tainted all subsequent achievements. Longfellow's libel on the honour of the province could not go unchallenged, and Nova Scotia historians were duty bound to mount an effective counter-attack.» (Taylor, 1989, p. 189). Plus récemment, l'essayiste canadien John Ralston Saul faisait écho à cette dimension tragique de la déportation « Rien de ce que le monde considère comme une grand crime n'a été commis au Canada. Et pourtant, nous avons été témoins d'heures tragiques et d'actes révoltants. Ce sont nos vraies tragédies. La communauté autochtone a souffert d'injustice, d'innombrables actes de violence et de trahison, y compris qu'on ait foulé aux pieds des traités signés de bonne foi ; la déportation des Acadiens en 1755 a été une des plus graves de ces tragédies ; et elle a été suivie d'une seconde déportation intérieure en 1780. » (Saul, 1998, p. 42).

Les dernières années du 20'eme siècle furent témoins d'atrocités qui sont connues maintenant comme étant des génocides, des crimes de guerres, des crimes contre l'humanité et des nettoyages ethniques. Influencés par l'actualité de leur temps, les historiens ont introduit de nouvelles données explicatives dans leur lecture du Grand Dérangement. Dans des études récentes, les stratégies militaires sont souvent évoquées comme explication et même justification des événements tragiques de 1755.

À titre d'exemple, certains historiens contemporains mettent de l'avant la thèse que les Acadiens n'étaient pas si neutres, car ils vendaient des provisions aux ennemis des Britanniques, soit les Français de Louisbourg et de l'Île Royale et les Mi'Kmaqs de la Nouvelle-Écosse, ce qui, aux yeux de ces historiens, en faisaient des adversaires à éliminer (Anderson, 2000, Conrad et Hiller, 2001, Patterson, 1994, Plank, 2000). Cependant, d'autres études avaient déjà examiné la participation de quelques Acadiens à des activités militaires ou para-militaires avant 1755, sans pour autant en arriver à la conclusion que toute la population acadienne devait être tenue responsable, dans le cadre d'une stratégie militaire nommée déportation, pour les actions d'une minorité (Barres, 1996, Basque, 1996, Sauvageau, 1987). À l'heure actuelle, le Grand Dérangement est présenté par certains historiens comme étant du nettoyage ethnique avant la lettre (Basque, 1999, Bell-Fialkoff, 1996).

2. Éléments juridiques

La question des excuses de la Couronne britannique pour la déportation ne s'inscrit pas seulement dans un contexte historique. Elle présente également une dimension juridique. Depuis plus de dix ans maintenant, monsieur Warren A. Perrin plaide en faveur d'un appel officiel à la mise en place d'une juridiction internationale qui serait en mesure de se prononcer sur la question de la responsabilité criminelle des actes commis au nom de la Couronne britannique durant les années du Grand Dérangement (Perrin, 1993 et voir annexe 1 pour Perrin, 1999). Un autre avocat de la Louisiane, Shane P. Landry, dans un document intitulé Justice pour l'Acadie (Landry, 2001), appuie les démarches de monsieur Perrin en demandant que la Grande Bretagne se soumette à un arbitrage international. Le Comité a jugé bon d'annexer le document de maître Landry à ce rapport, puisqu'il présente une argumentation juridique intéressante concernant la question des excuses. À l'instar de maître Perrin, maître Landry insiste sur le fait qu'au moment de la déportation, les autorités britanniques ont violé plusieurs principes du droit fondamental britannique (voir annexe II pour Landry, 2001, p. 3).

Au regard du droit international, la question des excuses de la Couronne britannique peut être soumise à deux types d'analyses, la première sous l'angle du droit positif (théorie volontariste), la seconde sous celui du droit naturel (théorie objectiviste).

2.1. Analyse sous l'angle du droit international positif

Issu d'une volonté des États, ce droit - comme ordre de contrainte - sanctionne tout fait considéré par lui comme illicite. Celui-ci engage la responsabilité de l'État et entraîne par là-même une obligation de réparation des préjudices causés à ses victimes. S'interroger, sur cette base, sur la question de savoir si au regard de ce droit il revient à la Couronne britannique de présenter « [...] des excuses officielles pour les préjudices causés en son nom au peuple acadien de 1755 à 1763 » nécessite de répondre, au préalable, à deux autres questions: la première relative à la qualification juridique des faits incriminés (1), la seconde à l'applicabilité du droit invoqué durant la période allant de 1755 à 1763 (2).

2.1.1. Qualification des faits incriminés

Au delà de leur réalité historique, qui a bien été établie, il s'agit de savoir si ces faits constituent au regard du droit international positif des actes illicites. À ce niveau de l'analyse, il n'existe aucun doute sur l'appréciation juridique de ces actes. Il existe de nombreuses conventions internationales qui reconnaissent le caractère illicite de l'acte de déportation, considéré comme crime contre l'humanité. Ainsi, notamment, le Statut du Tribunal Militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 qui, à son article 6, définit les crimes contre l'Humanité comme étant « ...l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux... » (Herode, 1998, p. 147).

2.1.2 Applicabilité du droit conventionnel sanctionnant l'acte de déportation à la période considérée (1755 - 1763)

La réponse à cette question se retrouve à la fois dans les règles régissant le droit des conventions internationales (Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, article 28), la jurisprudence internationale (Ambatielos, CIJ, arrêt du le` juillet 1952 sur l'exception préliminaire), ainsi que dans le corps des textes des conventions internationales relatives aux droits fondamentaux. L'ensemble de ces sources posent le principe de la non-rétroactivité des traités. Ainsi

La Convention de Vienne de 1969 (Art. 28. - Non-rétroactivité des traités)

« À moins qu'une intention différente ne ressorte des traités ou ne soit par ailleurs établie, les dispositions d'un traité ne lient pas une Partie en ce qui concerne un acte ou fait antérieur à la date d'entrée en vigueur de ce traité au regard de cette Partie ou une situation qui avait cessé d'exister à cette date ».

- Le type de clause contenue dans les conventions internationales relatives aux droits fondamentaux

« nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constitue pas une infraction d'après le droit national ou international ».

Il apparait donc au regard du droit international positif, que si des faits tombent bien sous la qualification d'une règle conventionnelle, celle-ci ne peut leur être appliquée que si leur déroulement n'a pas été antérieur à la date de son entrée en vigueur. (Herode, 1998).

2.2. Analyse sous l'angle du droit naturel

Trouvant sa source dans la raison naturelle, ce droit impose, selon ses théoriciens, certaines règles aux relations humaines, même en dehors de toute autorité sociale. Il s'agit d'une contrainte qui s'impose d'elle-même aux États.

Appliquée à la question de la déportation des Acadiens durant la période allant de 1755 à 1763, cette conception du droit se traduirait par une obligation pour la Couronne de reconnaître que l'acte inhumain de déportation est en lui-même contraire à la raison, ce qui, de ce fait même, le condamnerait. Ratifer des conventions internationales relatives aux droits fondamentaux, c'est reconnaître indirectement que les crimes contre ces droits n'auraient jamais dû voir le jour. Présenter des excuses pour de tels agissements commis dans le passé, c'est tout à l'honneur de celui qui les fait. L'histoire récente offre, en effet, plusieurs exemples d'excuses officielles ou d'expressions de regrets par des chefs d'États ou de gouvernements qui ainsi reconnaissent formellement des torts historiques. À titre d'exemple, le gouvernement du Canada présenta des excuses officielles en 1990 à la communauté italo-canadienne pour les traitements « innommables » dont a été victime cette communauté au Canada pendant la Deuxième guerre mondiale. La Grande Bretagne elle-même ne fait pas figure d'exception dans ce domaine. En effet, l'histoire récente démontre également que ce pays n'en serait pas à ses premières excuses officielles si telle était la décision du gouvernement britannique à l'endroit du peuple acadien. À l'automne 1995, à l'occasion du Sommet des chefs d'États et de gouvernements du Commonwealth qui s'est tenu à Christchurch en Nouvelle-Zélande, la reine Élizabeth II signa un document officiel connu sous le nom de « Waikato Tainui land seulement ». Il s'agit là d'un geste sans précédent. En effet, pour la première fois dans l'histoire de l'empire britannique, un monarque présentait des excuses officielles pour des actes perpétrés par des Britanniques durant leur passé colonial. Dans ce cas-ci, la reine Élizabeth II s'excusa auprès du peuple maori de la Nouvelle-Zélande en utilisant la formule suivante : « The Crown expresses its profound regret and apologizes unreservedly for the loss of lives because of hostilities arising from this invasion and at the devastation of property and social life which resulted. » (Barkan, 2000, p. 264).

Par ailleurs, en octobre 1997, à l'occasion d'un voyage officiel en Inde, la reine Élizabeth II participa à nouveau à une cérémonie commémorant des torts historiques causés par des représentants de la Couronne britannique. Ainsi, dans la ville indienne d'Amritsar, la souveraine déposa une couronne de fleurs au pied du monument élevé à la mémoire de centaines d'Indiens massacrés par les troupes britanniques dans cette ville en 1919. La reine Élizabeth II s'est recueillie en silence quelques secondes en guise de respect aux victimes du massacre (Burns, 1997).

Ces gestes qui honorent la monarchie britannique vont dans le sens de l'Histoire. Ainsi, lors de la conférence de l'ONU contre le racisme qui s'est tenue à Durban en Afrique du Sud en septembre 2001, les pays qui se sont rendus responsables, dans le passé, de graves crimes contre les droits humains (esclavage, colonisation, traite, ..) se sont déclarés prêts à reconnaître leurs torts. L'une de leurs appréhensions principales était que cette reconnaissance soit suivie de poursuites devant les tribunaux. Ainsi, cette déclaration d'un ministre français : « Nous sommes prêts à regarder notre passé en face [...] (mais non) de procurer aux cabinets d'experts et de juristes un chiffre d'affaire supplémentaire en demandant de quantifier les dommages produits par la colonisation et la traite ». (Le Monde, 7 septembre 2001).

Il faut ajouter qu'en plus des chefs d'États et de gouvernements, le pape Jean-Paul II lui-même a récemment demandé pardon plusieurs fois pour des torts historiques causés par l'Église catholique romaine. L'une de ses plus récentes demandes de pardon se fit à l'occasion de son voyage historique en Ukraine en 2001.

3. Résultats de la consultation auprès du public

Le Comité consultatif a reçu, entre le 16 août et le 27 septembre 2001, 140 avis sur la Motion M-241. De ce total de 140, 129 se sont prononcés en faveur de la dite motion. Comme le présente le bilan en annexe 3, 116 individus ont participé à la consultation dont près de la moitié en provenance du Nouveau-Brunswick. Seulement six municipalités acadiennes ont fait part au Comité de leur opinion sur la motion alors que les associations et les organismes furent un peu plus nombreux à émettre un avis. Encore moins nombreux sont les trois avis négatifs reçus. Huit avis reçus n'affichant pas clairement leur opinion au sujet de la motion, le Comité a décidé de les catégoriser comme étant indécis.

Les raisons évoquées pour appuyer la Motion M-241 sont nombreuses. Plusieurs personnes ont fait part au Comité que ce geste symbolique serait d'une grande importance afin d'établir de meilleures relations avec leur concitoyens anglophones. Comme l'indique l'un des participants : « D'une part, je pense que cela est absolument justifié. D'autre part, une telle reconnaissance de faute historique aurait des retombées positives sur notre peuple au plan de l'image de soi et surtout au plan de son développement. Cela contribuerait à une meilleure acceptation de notre peuple par nos concitoyens anglophones. » (15 septembre 2001). Pour d'autres, ce type de reconnaissance officielle de torts historiques par la Couronne britannique signifierait que le peuple acadien pourrait finalement tourner la page la plus traumatisante de son histoire : « Parce que beaucoup d'Acadiens et d'anglophones banalisent la déportation de 1755, il est temps de leur rappeler à tous que cette tentative d'extermination du peuple acadien n'a rien de fictif et d'exagéré et qu'il est injuste de diminuer l'importance de ces évènements en affirmant que c'était la façon de procéder à l'époque. » (20 août 2001)

Enfin, plusieurs avis proposent l'année 2004 (400^ième anniversaire de l'établissement des Français en Acadie) ou l'année 2005 (250^ième anniversaire du début du Grand Dérangement) comme date où une cérémonie symbolique pourrait avoir lieu. À titre d'exemple, cette proposition de l'un des participants à la consultation : « Il me semble dans l'ordre des choses que, dans le cadre du 3^e Congrès Mondial Acadien en l'an 2004, des excuses formelles de l'Angleterre soient adressées à Grand-Pré, le lieu même où notre destin fut détourné. » (16 août 2001).

Le Comité tient à souligner que très peu de scénarios autres que celui des excuses de la Couronne britannique lui a été soumis. Une exception notable est la proposition de l'écrivain Rino Morin Rossignol qui préconise la désignation officielle par l'UNESCO du Lieu historique national de Grand-Pré en Nouvelle-Écosse comme faisant partie du patrimoine mondial. Selon certains, cette désignation présente des éléments plus fédérateurs et moins conflictuels que le projet de la Motion M-241.

Des trois avis négatifs reçus, un seul présente une argumentation qui appuie clairement sa position. Celui-ci affirme que « Les réparations à la déportation, nous les avons nous-mêmes apportées par ce que nous avons accompli, ce que nous sommes aujourd'hui et ce que nous représentons. L'Acadie est, peut-être beaucoup plus qu'elle ne le soupçonne, porteuse de solutions d'avenir à la crise existentielle que traverse le monde. En effet au moment où la terre est menacée par le choc des nationalismes et la montée des intégrismes, par l'impossibilité qu'à chaque ethnie corresponde un état-nation, l'Acadie incarne les seules valeurs qui peuvent faire sauter le verrou de ce cul-de-sac suicidaire, c'est à dire la détermination, la tolérance, la négociation, la résistance pacifique, l'art du compromis et de la cohabitation. Nous pratiquons ces valeurs depuis quatre cents ans : c'est notre héritage le plus précieux. » (14 septembre 2001). En ce qui concerne les deux autres avis négatifs reçus par le comité, ils s'opposent vigoureusement et très succinctement à l'appui donnée par la SNA à la Motion M-241.

En conclusion, compte tenu de ce qui précède ainsi que des avis qui lui ont été soumis, le Comité a l'honneur de faire les recommandations qui suivent :

- Que la SNA poursuivre les démarches afin que les torts historiques survenus au moment du Grand Dérangement soient officiellement reconnus par la Couronne britannique.

- Que la motion soit parrainée par l'ensemble de la députation acadienne à la Chambre des communes, abstraction faite des affiliations politiques.

Le Comité saisit par ailleurs cette occasion pour recommander que :

- De concert avec les organisations représentatives du peuple acadien des quatre provinces de l Atlantique, que la SNA entreprenne des démarches auprès des gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswiclç de l'Île-duPrince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et du Labrador, afin qu'ils renforcent leurs efforts de promotion et de développement pour permettre un rattrapage économique, social et culturel des communautés acadiennes et les appuyer dans leurs efforts d'une plus grande prise en charge.

- Que la SNA poursuive son appui au gouvernement du Canada dans la promotion du respect de la diversité culturelle et dans sa lutte contre toutes formes d'intolérance et de discrimination.

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