Attendu que […], la Couronne, dans le cadre de l'administration de la colonie britannique de la Nouvelle-Écosse a pris la décision de déporter les Acadiens [et Acadiennes] ...
Attendu que nous reconnaissons les faits historiques …
Nous vous présentons les documents entourant cette demande historique et son argumentaire, ainsi que ses détracteurs.

 

    • George II
      Roi de Grande-Bretagne

      né Georg August
      Hanovre, 10 novembre 1683 - 25 octobre 1760, Londres

    • Charles III
      Roi de Grande-Bretagne et du Canada

      né Charles Philip Arthur George, Londres, 14 novembre 1948

    • Charles Lawrence
      Général et futur gouverneur de la Nouvelle-Écosse

      Angleterre vers 1709 - 19 octobre 1760 Halifax


L'ARRÊT FABRIGAS

LE PLUS HAUT TRIBUNAL DE L'EMPIRE CONFIRMAIT DÈS 1774 LE CARACTÈRE CRIMINEL DE L'EXIL ET LA DÉPORTATION D'ANTONIO FABRIGAS

  • Introduction de Maître Christian Néron, L.L., LL.B., D.E.S., M.A., Membre du Barreau du Québec
  • Proceedings in an Action by Mr. ANTHONY FABRIGAS, against Lieutenant-General MOSTYN, Governor of Minorca, for False Imprisonment and Banishment; first in the Common-Pleas and afterwards in the King's-Bench: 14 14 George III. A.D. 1773-1774
  • NOTE AU LECTEUR
    Les pages 93 à 206 n'ont pas été incluses parce qu'il s'agit des longs témoignages entendus au procès du gouverneur Mostyn, lesquels sont peu pertinents pour comprendre les questions de droit. Aux pages 207 à 226, l'on retrouvera tous les arguments de droit soulevés en faveur du gouverneur. Ils ont tous été rejetés par la Cour.

    Le jugement du Banc du Roi, rédigé par Lord Mansfield, est aux pages 1021 à 1032 prises dans une autre édition.


    ARTICLES DE PRESSE

  • ÉDITORIAL : INVITATION (Haché, Bernard, éditorialiste, L'Acadie Nouvelle, le 23 septembre 2004
  • LA DÉPORTATION DES ACADIENS ÉTAIT ILLÉGALE, ESTIME LE JUGE MICHEL BASTARACHE (15 septembre 2004)
  • TEXTE DE LA CONFÉRENCE DONNÉE PAR LE JUGE MICHEL BASTARACHE À FREDERICTON LORS DE LA CÉRÉMONIE SPÉCIALE ORGANISÉE PAR LA COUR D'APPEL DU N.-B. (14 septembre 2004)
  • À LA VEILLE DE SOUFFLER SES 400 BOUGIES - L'ACADIE, ENTRE LE MYTHE ET LA REALITE (Alain, Pascal, Le Devoir - l'édition du samedi 14 et du dimanche 15 août 2004)
  • 400 ANS PLUS TARD DANS LES MARITIMES (Aubin, Bernard L'Actualité - le 12 août 2004)
  • JOURNEY'S END : PROCLAMATION GIVES SENSE OF CLOSURE TO MANY ACADIANS (Stanford, Judy The Lafayette Daily Advertiser - le 1er août 2004)
  • PLAIDOYER POUR L'EXPULSION D'UN CRIMINEL DU PANTHÉON MUNICIPAL (Néron, Christian, le 17 mai 2004) - - - [aussi en format PDF]
  • ENCORE TROIS ANS POUR FAIRE RECONNAÎTRE LA DÉPORTATION DES ACADIENS (LeBlanc, Gérald, La Presse - le 24 février 2002
  • JUSTICE POUR L'ACADIE (Landry, Shane P., J.D., LL.M., le 12 mai 1997 / mise à jour - le 4 juillet 2001)
  • UN SIÈCLE DE BARBARIE : DE LA NATURE DES GENOCIDES (Kapuscinski, Ryszard, Le Monde diplomatique, mars 2001)
  • LA RUE MONCTON ... DANS LA CAPITALE NATIONALE !?! (Gervais, Richard, «Lettre ouverte au maire de la ville de Québec», le 29 septembre 1999)

  • CHRONOLOGIE DU DOSSIER

  • DOSSIER DE PRESSE : 1988 - 1990 - c1993-1994 - 1999 - 2000 - 2001 - 2002 - 2003 -2004

  • PÉTITIONS ET MOTIONS

  • PÉTITION DE Me WARREN PERRIN
  • PROJET DE LOI C-224 : LOI SUR LA RECONNAISSANCE DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ : EXTRAIT DU DÉBAT EN CHAMBRE
    (30 novembre 1999 - Réf. aux Acadiens)
  • MOTION M-241 : DÉBAT EN CHAMBRE
  • VOTE SUR LA MOTION M-241
  • MOTION M-238 : DÉBAT EN CHAMBRE
  • MOTION M-382 : DÉBAT EN CHAMBRE
  • MOTION M-382 : POSITION DE LA MINISTRE DE PATRIMOINE CANADIEN (version française / texte, mars 2004) / VOIR AUSSI (copie originale)
  • MOTION M-382 : MINISTER OF CANADIAN HERITAGE'S POSITION (version anglaise / texte, mars 2004) / VOIR AUSSI (copie originale)
  • MOTION M-382 : POSITION DU «WHIP» DU PARTI CONSERVATEUR À LA CHAMBRE DES COMMUNES (10 mars 2004) / VOIR AUSSI (copie originale)
  • VOTE SUR LA MOTION M-382 (10 mars 2004)
  • BERGERON, STÉPHANE : "LES LIBÉRAUX EMPÊCHENT LA CHAMBRE DES COMMUNES D'ENDOSSER LA PROCLAMATION ROYALE!" (Communiqué de presse. Ottawa, le 10 mars 2004
  • [aussi en format PDF]

  • BLOC MP'S LATEST APOLOGY MOTION DEFEATED IN HOUSE OF COMMONS (Times & Transcript, Moncton, le 11 mars 2004)
  • NOUVELLES / INTERVIEWS

  • RAPPORTS

  • RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA MOTION M-241
  • RAPPORT DE CONSULTATION SUR LA RELATION ENTRE PATRIMOINE CANADIEN ET LA COMMUNAUTÉ ACADIENNE ET FRANCOPHONE DU NOUVEAU-BRUNSWICK (DOMINIC LEBLANC, 16 AOÛT 2002)

  • MANIFESTE BEAUBASSIN

  • MANIFESTE BEAUBASSIN (Site WWW récupéré & document publié dans L'Acadie Nouvelle, 25 octobre 2002)
  • DOUCET, MICHEL : NOTRE HISTOIRE (Éditorial, AN, 28 octobre 2002)
  • RICARD, PHILIPPE : LA CELLULE BEAUBASSIN ENTEND REVENIR À LA CHARGE (AN, 1er novembre 2002)
  • OPINION : LE COLONIALISME CONTEMPORAIN ?(AN, 1er novembre 2002)
  • LANDRY, NICOLAS : COMMENTAIRES - RÉACTIONS AUX MANIFESTE BEAUBASSIN (Commentaires, AN, 7 novembre 2002)
  • OPINION : DANS LE MÊME BATEAU (AN, 11 novembre 2002)
  • THÉRIAULT, FIDÈLE : OUI À UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA DÉPORTATION (Commentaires, AN, 22 novembre 2002)
  • OPINION : LE PASSÉ D'ACTUALITÉ (AN, 3 décembre 2002)
  • OPINION : LA PRUDENCE EST DE MISE (AN, 3 novembre 2003)
  • OPINION : CONSULTER LA POPULATION (AN, 13 décembre 2003)
  • NÉRON, CHRISTIAN : COMMENTAIRES JURIDIQUES AU MANIFESTE BEAUBASSIN
  • NÉRON, CHRISTIAN : LE GÉNOCIDE EST UN CRIME ABSOLU

  • PROCLAMATIONS

  • WAIKATO-RAUPATU CLAIMS SETTLEMENT BILL (1995) - EXCUSES DE LA COURONNE AU PEUPLE MAORI, NOUVELLE-ZÉLANDE
  • JOURNÉE NATIONALE DES AUTOCHTONES - PROCLAMATION (1996)
  • <CHAMBRES DES COMMUNES / DÉCLARATIONS : LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE - INSCRIPTION DES NOMS DE 23 SOLDATS DÉSERTEURS AU LIVRE DU SOUVENIR (2001)
  • PROCLAMATION (2003) DE LA FÊTE DU 28 JUILLET (À PARTIR DE 2005) [Texte : Format HTML]
  • PROCLAMATION (2003) DE LA FÊTE DU 28 JUILLET (À PARTIR DE 2005) :
    IMAGE : FORMAT COULEUR [1470 ko] / IMAGE : FORMAT NOIR & BLANC [79 ko]
  • PROCLAMATION DÉSIGNANT LE 28 JUILLET DE CHAQUE ANNÉE, À COMPTER DE 2005 «JOURNÉE DE COMMÉMORATION DU GRAND DÉRANGEMENT» [GAZETTE DU CANADA - 31 DÉCEMBRE 2003]

  • ARTICLES & COMMUNIQUÉS - VARIA

  • Boucher, Neil «Charles Lawrence, victime des études nationalistes» (s.d. )
  • Leclerc, Jean-Claude, « La déportation des Acadiens - Faut-il réparer aujourd'hui les atrocités commises dans le passé ? (Le Devoir, édition du lundi 12 août 2002 )
  • Young, Huguette, «Les déportés de L'Acadie - Le dossier n'est pas clos . . . (Presse canadienne, Ottawa, s.d.)

  • UNE FÊTE DE COMMÉMORATION - RÉACTIONS & COMMENTAIRES

  • Canada : la reconnaissance pour les Acadiens(Le Monde, 4 décembre 2003)
  • Cosh, Colby, «An apology for Acadians? Non merci (National Post, [le 5 décembre 2003], édition du lundi 5 décembre 2003)
  • Doucet, Carol, « La proclamation royale : une page d'histoire importante pour l'Acadie (Chronique du Monde [Capacadie.com], 8 décembre 2003)
  • Un pas en avant pour les Acadiennes et Acadiens, mais justice n'est pas entièrement rendue, affirme Stéphane Bergeron (Aile parlementaire du Bloc Québécois - communiqué, 10 décembre 2003)
  • [aussi en format PDF]

  • Léger, Jean-Marc, Montréal, « Lettres: Acadiens, une grossière manoeuvre d'Ottawa (Le Devoir, édition du lundi 15 décembre 2003)
  • Morris, Chris, « Acadians set to celebrate 400 years (cnews.canoe.ca, 28 décembre 2003)
  • Savoie, Donald, « Les Acadiens et la proclamation royale - Tristes semailles, douces moissons (Le Devoir, édition du samedi 3 et du dimanche 4 janvier 2004)
  • Richard, Zachary, « [La proclamation royale] (Rapport mensuel 2004, le 7 janvier 2004)
  • Thériault, Joseph Yvon, « La proclamation royale et le Grand Dérangement - Quelle mémoire commémore-t-on ? (Le Devoir, édition du jeudi 15 janvier 2004)
  • Bergeron, Stéphane, «Déportation des Acadiennes et Acadiens : «Il est éminement souhaitable que Sa Majesté fasse lecture du texte de la proclamation» (Communiqué de presse. OTTAWA, le 12 février 2004
  • [aussi en format PDF]

  • Bergeron, Stéphane, «Déportation des Acadiennes et Acadiens : Stéphane Bergeron réagit aux propos de Robert Pichette, publiés dans L'Acadie Nouvelle du 17 février dernier (Communiqué de presse. OTTAWA, le 18 février 2004
  • [aussi en format PDF]


    CARICATURES


    MOT DE LA FIN ...

  • Nos représentant.e.s acadiens.nes à l'heure des choix ...

  • NON aux excuses ...
    NON à la reconnaissance des torts ... mais

    OUI à la prise de photo familiale !